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LA CHARTE ANSTIA

Cette charte tient lieu de Règlement intérieur de l'association.

Introduction

Conformément à l’article 12 des statuts de l’Anstia, le Conseil d’Administration propose la présente charte qui a la valeur de règlement intérieur. Elle a été adoptée en AG le 27 novembre 2019.

La présente charte a pour ambition de préciser les valeurs de l’association mais aussi de proposer des modalités de fonctionnement interne. Chaque nouveau CA issu des élections par l’Assemblée Générale a la possibilité d’amender le présent document puis de le proposer au vote de la prochaine Assemblée Générale conformément aux règles édictées dans les statuts.

 

Article 1er - Missions et valeurs portées par l’Anstia

L’Anstia est une association professionnelle de l’enseignement supérieur. Les buts de notre association sont présentés dans nos statuts. Cette charte affirme que les missions sont de promouvoirs nos métiers au sein de nos établissements, mais aussi auprès de notre ministère de tutelle. Elle réunit en son sein les experts du secteur audiovisuel et de l’enseignement numérique. A ce titre elle se donne notamment pour mission :

● valoriser auprès de nos tutelles l’expertise de nos métiers,

● représenter nos métiers auprès de tout organisme public et privé,

● développer les actions en lien avec d’autres organismes dans le domaine du numérique,

● favoriser auprès de nos membres l’évolution technologique de nos métiers,

● soumettre des propositions d’évolutions de nos métiers auprès de nos tutelles.

Afin de favoriser le renouvellement démocratique des administrateurs et la promotion des adhérents qui souhaitent s’engager au profit du bien collectif, les administrateurs du présent CA s’engage à limiter la durée de leur mandat à deux mandats successifs.

 

Article 2 - Fonctionnement interne de l’association

Article 2-1 - Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est décisionnaire. Il donne mandat au bureau issu du CA pour ce qui est de l’exécution de ces décisions. Le CA se réunit plusieurs fois par an à distance et deux fois par an en présentiel.

Article 2-2 - Le Bureau

Conformément à l’article 9, le Bureau est élu par le CA à la majorité simple sur proposition du Président. Les membres élus du Bureau sont le Président, le ou les Vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et éventuellement leurs adjoints.

Les mandats des membres du Bureau sont d’un an renouvelable. L’élection des membres du Bureau a lieu à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle. Les adjoints au secrétaire et au trésorier sont amenés à siéger en cas d’absence du secrétaire ou du trésorier. Les membres du Bureau peuvent convier tout chargé de mission, administrateur ou adhérent de l’association aux sessions du Bureau. Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association, à ce titre, le Bureau instruit l’ensemble des dossiers, rend compte systématiquement de son action au CA et prépare les ordres du jour du CA. Le CA est seul compétent pour toute décision ayant des incidences financières pour l’association. Le Bureau se réunit toutes les 2 semaines, en dehors des périodes estivales et de fêtes de fin d’année.

Article 2-3 - Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation de ses fonctions aux vice-présidents ou au trésorier ou son adjoint. Un acte de délégation précisant l’étendue des fonctions et la durée de cette délégation est alors établi et signé par le président. Cet acte est communiqué sans délai à l’ensemble des administrateurs.

Article 2-4 - Les groupes de travail

Le CA propose la mise en place de groupes de travail sur les 2 branches principales de nos métiers :

● GT Production audiovisuelle

● GT Ingénierie pédagogique

Article 2-5 - Les sphères transverses

Les groupes de réflexion sont mis en place par le CA. Ils sont appelés "sphères" transverses. Certaines sphères sont accessibles à tous les adhérent Anstia. Les premiers thèmes de réflexion sont :

● nos métiers dans 5 ans,

● nos compétences dans 5 ans,

● nos carrières dans 5 ans.

L’assemblé générale pourra en proposer d'autres. D'autres sphères de discussion/réflexion doivent être en accès restreint comme celle du CA, du bureau...

Le CA confie des missions à des référents. Ces référents sont en lien constant avec le bureau. Ils s'entourent d'experts et d’autres volontaires de l’association. Ils devront animer ces sphères et faire un reporting mensuel de l'activité. Si le coordonnateur a un empêchement et/ou qu'il ne peut plus assumer cette animation, il s’engage à passer rapidement la main temporairement ou pour un plus long terme, pour ne pas démotiver les autres membres.

Article 2-6 - Communication, utilisation des listes de diffusion

Tous les adhérents de l’association sont abonnés à une liste de diffusion. Elle est modérée. Elle est utilisée pour diffuser des annonces aux membres, en rapport direct avec nos métiers et les informations de l’association.

Les annonces d’emploi ou de stage dans nos établissements, des recherches de conseils doivent être déposés sur la sphère de Community. Les sujets portant à discussion et échanges multiples se font aussi sur Community.

 

Article 3 - Assemblé générale

Art 3-1 - Les sessions de l’Assemblée Générale

Conformément à l’article 7 des statuts, le CA organise une assemblé générale ordinaire au moins une fois par an. L’ordre du jour est diffusé aux adhérents à jour de leur cotisation par le secrétaire en même temps que la convocation. Les membres peuvent donner procuration à un autre membre sous réserve qu’une personne présente ne dispose pas de plus de 5 mandats en plus de sa propre voix.

L’Assemblée Générale s’organise autour de trois moments principaux :

1. la présentation de l’année écoulée,

2. les échanges avec les adhérents

3. l’élection des membres du CA.

Le président présente le bilan moral de l’association, les actions de l’année écoulée, les perspectives pour l’année suivante. Le trésorier présente le bilan financier et demande le quitus sur sa gestion des comptes. Il présente également le budget de l’année suivante. Conformément aux statuts de l’Anstia, le CA peut soumettre tout type de délibération aux votes des adhérents présents ou dûment représentés. Un moment d’échanges conséquent est réservé pour les interventions des adhérents sur des sujets communiqués dans l’ordre du jour ou sur tout autre sujet à l’initiative des adhérents présents. Le dernier moment est consacré à l’élection des administrateurs.

Art 3-2 - Procurations

Les procurations en blanc sont distribuées aléatoirement aux présents n’ayant pas ou ayant le moins de procuration.

Art 3-3 - Présenter sa candidature au CA

A chaque AG ordinaire, certains mandats peuvent arriver à échéance. Le secrétaire annonce le nombre de sièges qui seront remis aux votes au moins 6 semaines avant l’AG. Pour une question d’égalité des chances, il est demandé que les candidatures au CA soient envoyées au moins 15 jours avant la date de l’AG, au secrétaire de l’association sous forme d’une profession de foi écrite de 3000 caractères maximum. Le secrétaire les diffusera toutes en même temps, une semaine (7 jours) avant l’AG. Les candidatures tardives ou sur place ne sont pas acceptées.

Les candidats s’engagent à être présents à l’AG pour y faire une présentation orale de 3 minutes. Le CA au vu de circonstances particulières et exceptionnelles et en fonction des moyens techniques disponibles peut autoriser une intervention à distance.

Art 3-4 Choix du lieu des journées Anstia de l’année suivante

Pour anticiper le choix de l’organisation des journées de l’année N+1, il est demandé que les candidatures soient envoyées au moins 8 jours avant les journées de l’année N. Le CA délibèrera et le choix du lieu sera présenté durant les journées de l’année N.

 

Article 4 - Adhésion

L’adhésion est prise pour l’année civile, quelque soit la date de versement de la cotisation. Si l’adhésion est prise à titre individuel, comme le précise l’article 5 des statuts, la demande sera étudiée par le bureau. Il faut avoir, ou avoir eu, une activité en lien avec l’Enseignement supérieur et la recherche, ou travailler dans le domaine de l’audiovisuel ou les TICE.

 

Article 5 - Frais / Défraiement

A la demande du bureau, le trésorier rembourse aux membres du CA ou à un adhérent les frais de mission qu’ils sont amenés à effectuer au nom de l’association. Le CA peut décider de rémunérer et défrayer un spécialiste, membre de l’association ou non, auquel il demandera d’organiser une formation. L’association paiera des charges sociales en conséquences en déclarant les contrats sur le site de l’URSSAF ou sur les droits d’auteurs sur le site de l’AGESSA.

 

Article 6 - Organisation d’une manifestation Anstia

Tout membre d’Anstia peut proposer au CA d’organiser une manifestation. Si le CA valide cette proposition, le demandeur se portera automatiquement partie-prenante de cette organisation, soutenu par les moyens techniques, financiers et humains que l’association pourra dégager à sa mise en place.

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